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Décés

Organisation des obsèques

Pour organiser des obsèques, il convient de s’adresser à l’un des opérateurs funéraires habilités par la préfecture de l’Ariège.

Prestations concernées par l’habilitation dans le domaine funéraire (Articles L 2223-19, L2223-41, L2223-43 du Code Général des collectivités territoriales) :
1-Transport du corps avant mise en bière
2-Transport de corps après mise en bière
3-Organisation des obsèques
4-Soins de conservation
5-Fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
6-Fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires
7-Gestion et utilisation des chambres funéraires
8-Fourniture des corbillards
9-Fournitures des voitures de deuil
10-Mise à disposition du personnel et des objets et prestation nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
11-Gestion d’un crématorium
12-Transport de corps avant mise en bière assuré par un établissement de santé public ou privé

Aide-mémoire

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, consultez cet aide-mémoire pour ne rien oublier, penser à :

  • prévenir l’employeur ou l’ASSEDIC.
  • prévenir la banque, le CCP, la Caisse d’Epargne.
  • demander, si vous y avez droit, une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale.
  • faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l’employeur, des assurances ou autres organismes.
  • prévenir votre notaire et aller le voir pour organiser la succession.
  • prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale.
  • prévenir tous les organismes « payeurs » et tous les prestataires de services. (télécoms, EDF, etc.)
  • si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d’allocations familiales.
  • prévenir votre centre d’impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d’habitation.
  • faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d’impôts sur le revenu de la personne décédée.
  • si nécessaire, faire une demande d’immatriculation personnelle auprès de la sécurité sociale, transformer le compte joint en compte personnel.