Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
Élections
Oui , vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour . Ce délai est reporté au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).
Attention
En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l'année qui précède l'élection, sauf situation particulière.
Français de 18 ans
Les règles dépendent de la date de votre 18 e anniversaire :
Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire de 3 façons en respectant une date limite.
Attention , pour l’inscription en ligne, vous devez déjà avoir atteint l’âge de 18 ans.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Votre justificatif d'identité
-
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'informer ?
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour .
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s'informer ?
Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'informer ?
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour .
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Photocopie d'un justificatif d'identité
-
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s'informer ?
Si vous n'êtes pas inscrit, vous avez jusqu'au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour de l'élection .
Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'informer ?
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour .
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Photocopie d'un justificatif d'identité
-
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s'informer ?
Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection .
Déménagement
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour .
Vous pouvez vous inscrire de 3 façons en respectant une date limite. Attention : vous pouvez faire votre demande en ligne uniquement si vous avez déjà atteint l'âge de 18 ans .
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune , vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune , vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune , vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour .
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Photocopie d'un justificatif d'identité
-
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune , vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
La date d’inscription sur la liste électorale varie selon votre situation :
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6 e vendredi avant le 1 er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À savoir
Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune , vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Si vous avez été admis à la retraite après le 6 e vendredi avant le 1 er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour . Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune , vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune , vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour .
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune , vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Les règles varient selon votre situation :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6 e vendredi avant le 1 er tour.
Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune , vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune , vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour .
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune , vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour , si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6 e vendredi avant le 1 er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune , vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune , vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour .
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune , vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation ) après le 6 e vendredi avant le 1 er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune , vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune , vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour .
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Où s'informer ?
À savoir
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune , vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection.
Acquisition de la nationalité française
Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :
-
Vous avez eu connaissance de votre naturalisation
-
Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale jusqu'au 10e jour avant le 1er tour , à condition d’avoir eu connaissance de votre naturalisation après le 6 e vendredi qui précède le 1 er tour, ou lorsque vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6 e vendredi qui précède le 1 er tour.
Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française.
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
-
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française.
Où s'informer ?
Attention
La mairie doit recevoir recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour .
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française.
Où s'informer ?
Vous êtes (ou serez) automatiquement inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide d'un téléservice .
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour . Vous pouvez vous inscrire de 3 façons en respectant une date limite :
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'informer ?
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour .
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Photocopie d'un justificatif d'identité
-
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s'informer ?
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour . Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice .
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'informer ?
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour .
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Photocopie d'un justificatif d'identité
-
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s'informer ?
Fin de suspension du droit de vote
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter.
Vous pouvez faire cette démarche toute l'année, notamment à l’aide de ce téléservice .
Mais pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'informer ?
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour .
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Photocopie d'un justificatif d'identité
-
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s'informer ?
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour .
Vous pouvez vous inscrire de 2 façons en respectant une date limite :
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'informer ?
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie).
Où s'informer ?
Attention
La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour .
Vous devez envoyer les documents suivants :
-
Photocopie d'un justificatif d'identité
-
Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Où s'informer ?
Erreur matérielle de l'administration
Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales auprès du tribunal judiciaire jusqu'au jour de l'élection, si vous êtes dans l'un des cas suivants :
-
Soit vous n'avez pas été inscrit à cause d'une erreur de l'administration (vous avez fait votre demande d'inscription à temps mais votre inscription n'a pas été faite)
-
Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas.
Vous pouvez saisir le tribunal :
-
Soit par courrier
-
Soit en vous rendant sur place jusqu'au jour de l'élection.
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Attestation délivrée par la mairie mentionnant l'erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.
-
Copie de pièce d'identité
-
Justificatif de domicile
-
Tout document permettant au juge d'évaluer le bien-fondé de votre demande.
Où s'informer ?
-
Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité
Ministère chargé de la justice
Et aussi sur service-public.fr
-
Listes électorales : en cas de première inscription
Papiers - Citoyenneté - Élections -
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Papiers - Citoyenneté - Élections -
Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Papiers - Citoyenneté - Élections -
Vote par procuration
Papiers - Citoyenneté - Élections -
Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
-
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Ministère chargé de l'intérieur -
Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Gouvernement de Nouvelle Calédonie -
Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur -
Demande d'inscription sur les listes électorales Cerfa n°12669*02
Ministère chargé de l'intérieur -
Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative Cerfa n°15878*03
Ministère chargé de l'intérieurPour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
-
Pays de l'Union européenne
Commission européenne -
Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ?
Gouvernement de Nouvelle Calédonie -
Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale
Gouvernement de Nouvelle Calédonie