Le Conseil Municipal

Vous trouverez dans cette rubrique les informations relatives au Conseil Municipal de Sabarat :

• Sa composition
• Les Procès Verbaux de séances téléchargeables.

En vertu de l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021, depuis le 1er juillet 2022 les règles de publicité des actes des collectivités territoriales ont évoluées.
Toutes les communes ont l’obligation de publier la liste des délibérations examinées par le conseil municipal. Il est par ailleurs mis fin à l’obligation, pour toutes les communes, d’afficher le compte-rendu des séances du conseil municipal en mairie et de le publier sur le site internet.
Afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés, le conseil municipal a décidé de continuer la publicités des actes règlementaires et décisions sous forme électronique sur ce site.
Cependant, si la liste des délibérations peut être publier sitôt après la séance du conseil, le Procès Verbal de séance ne peut être diffusé qu’après la séance suivante.