DELIBERATIONS 2024

En vertu de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, la publication du compte-rendu de séance est supprimée à compter du 1er juillet 2022.
À sa place, l’article L-2121-25 prévoit que, dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsque celui-ci existe. Le procès-verbal de séance est quant à lui publié dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, sur le site internet de la commune.

Cliquer sur l’entête de la délibération pour la télécharger.

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024

30/2024 - Modalités de mise en œuvre prévoyance

29/2024 - Tableau classement voies communales mise à jour

28/2024 - SMDEA Présentation RPQS 2023

27/2024 - SDE09 Motion aides à l électrification rurale

26/2024 - Mise en place électro tintements cloches église FDAL 2025

25/2024 - Mise en place électro tintements cloches église DETR 2025

24/2024 - Réfection chemin Calbus achat panneaux routiers FDAL 2025

23/2024 - Réfection chemin Calbus achat panneaux routiers DETR 2025

22/2024 - Régularisation voirie communale

21/2024 - Régularisation d’emprise de voirie annulation cession SCI FAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024

20/2024 - Avis sur la modification de périmètre de la Communauté des Communes Couserans Pyrénées au sein du SMDEA

19/2024 - Conventions de mise à disposition avec LEC

18/2024 - Décision modificative 2024-001 - BP2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024

17/2024 - Validation du montant des Attributions de Compensation définitives 2024

16/2024 - Signature Convention Travaux de Mandat 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024

15/2024 - Vote du Budget Primitif 2024

14/2024 - Vote des taux d’imposition 2024

13/2024 - Subventions aux associations 2024

12/2024 - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024

11/2024 - Tarifs location Salle Polyvalente

10/2024 - Participation de la commune au Fonds Unique Habitat 2024

09/2024 - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du budget principal

08/2024 - Adoption du Compte Administratif 2023

2024-08

07/2024 - Approbation du Compte de Gestion 2023

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2024

06/2024 - Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

05/2024 - Convention avec le SMECTOM pour la mise en place de composteurs partagés

04/2024 - Autorisation faite au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)