DELIBERATIONS 2026

En vertu de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, la publication du compte-rendu de séance est supprimée à compter du 1er juillet 2022.
À sa place, l’article L-2121-25 prévoit que, dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsque celui-ci existe. Le procès-verbal de séance est quant à lui publié dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, sur le site internet de la commune.

Cliquer sur l’entête de la délibération pour la télécharger.

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026

27/2026 - Budget Primitif 2026 – Budget Principal

26/2026 - Vote des taxes 2026

25/2026 - Subventions aux associations 2026

24/2026 - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

23/2026 - Renouvellement de la convention d’adhésion au Service Départemental d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme (SDIAU)

22/2026 - Fonds Unique Habitat 2026

21/2026 - Élection de la Commission d’Appel d’Offre (CAO)

20/2026 - Mise en place de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

19/2026 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

18/2026 - Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres

17/2026 - Désignation de délégués au Conseil d’École

16/2026 - Désignation des représentants AGEDI

15/2026 - Désignation des délégués au PNR des Pyrénées Ariégeoises

14/2026 - Désignation des délégués au SDE09

13B/2026 - ANNEXE - Tableau Récapitulatif Indemnités du Maire et des Adjoints

13B/2026 - Indemnités du Maire et des Adjoints

12B/2026 - Délégation au Maire

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026

11/2026 - Élection des Adjoints au Maire

10/2026 - Fixation du nombre des Adjoints au Maire

09/2026 - Élection du Maire

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2026

08B/2026 - Affectation du Résultat de Fonctionnement de l’exercice 2025 du Budget Principal

07/2026 - Adoption du Compte Financier Unique 2025

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FÉVRIER 2026

06B/2026 - Attribution secours d’urgence

05/2026 - Réparation École/Mairie suite Intempéries 13 août 2025 - Demande Attribution FDAL

04/2026 - Réparation École/Mairie suite Intempéries 13 août 2025 - Demande Attribution DETR

03/2026 - Changement Radiateur, Isolation Portes Combles et passage à Éclairage LED Appartements Communaux - Demande Attribution FDAL

02/2026 - Changement Radiateur, Isolation Portes Combles et passage à Éclairage LED Appartements Communaux - Demande Attribution DETR

01/2026 - Autorisation faite au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement