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DELIBERATIONS 2025

En vertu de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, la publication du compte-rendu de séance est supprimée à compter du 1er juillet 2022.
À sa place, l’article L-2121-25 prévoit que, dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsque celui-ci existe. Le procès-verbal de séance est quant à lui publié dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, sur le site internet de la commune.

Cliquer sur l’entête de la délibération pour la télécharger.

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AOUT 2025

18/2025 - Fixation du nombre et répartition sièges CCAL dans le cadre d’un accord local

2025-18

17/2025 - Signature convention gestion populations félines sans propriétaire

2025-17

16/2025 - Signature Convention de Mandat entre la commune et la CCAL Travaux 2025

2025-16

15/2025 - Décision modificative BP2025 001

2025-15

14/2025 - Subvention exceptionnelle Observatoire de Sabarat

2025-14

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2025

13/2025 - Budget Primitif 2025 - Budget Principal

2025-04

12/2025 - Vote des taux d’imposition 2025

2025-03

11/2025 - Subventions aux associations 2025

2025-11

10/2025 - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement

2025-10

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025

09/2025 - Demandes subventions Étude faisabilité îlot Rue du Moyen Age

2025-04

08/2025 - Choix du Cabinet d’architecte Étude de faisabilité îlot Rue du Moyen Age

2025-08

07/2025 - SDE09 Travaux EP Place du Coustou Rue des Jardins

2025-07

06/2025 - Autorisation du maire engager liquider mandater dépenses investissement

2025-06

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2025

05/2025 - Affectation du résultat de fonctionnement 2024

2025-05

04/2025 - Adoption du CFU 2024

2025-04

03/2025 - Participation commune FUH 2025

2025-03

02/2025 - Dépose liée construction HTA BT PSSB n 15 LANTE4

2025-02

01/2025 - Dénomination des rues et voies de la commune

2025-01