Site intercommunal >>

2025

Suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements prévue par la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les actes administratifs de la commune parmi lesquels les arrêtés municipaux à portée réglementaire (ceux qui s’adressent à tout ou partie des administrés sans distinction) sont désormais publiés sous forme électronique uniquement (pendant une durée minimale de 2 mois à compter de leur signature).

Cliquer sur l’entête de la délibération pour la télécharger.

ARRÊTES MUNICIPAUX TEMPORAIRES

01/2025 - Permission de voirie portant permis de stationnement 1 route de Daumazan

02/2025 - Permission de voirie portant permis de stationnement 2a Grand Rue

03/2025 - Utilisation domaine public vide grenier 13 07 25 ACCA

04/2025 - Réglementation circulation travaux branchement AEP 6 chemin de Mirebach

05/2025 - Arrêté règlementant la circulation durant la cérémonie du 8 mai

06/2025 - Arrêté autorisation occupation domaine public Vide Grenier Foyer Rural 9 juin 2025

07/2025 - Arrêté circulation SPIE pour travaux ENEDIS et Pose Nacelles

08/2025 - Arrêté permission de voirie stationnement camion déménagement DUSACRE

09/2025 - Arrêté autorisation d organiser la fête de la St Jean et la fête de la musique

10/2025 - Arrêté vide grenier ACCA

11/2025 - Arrêté Fête Locale Stationnement rue Ste Anne

12/2025 - Arrêté Fête Locale Feu d artifice

13/2025 - Arrêté Fête Locale Terrain Multisports

14/2025 - Arrêté Fête Locale Stationnement

15/2025 - Arrêté Fête Locale Dépôt Gerbe

16/2025 - Arrêté circulation INEO RESEAUX Chemin de Mirebach

17/2025 - Transfert des biens appartenant au CCAS dans le domaine communal

18/2025 - Arrêté portant autorisation d un tir d artifice de divertissement

ARRÊTES MUNICIPAUX PERMANENTS

19/2025 - Arrêté Réglementation stationnement RD 119 Route de Pailhes

20/2025 - Arrêté Réglementation régime de priorité au carrefour entre la VC 13 et la VC 21

21/2025 - Arrêté Modification des limites d agglomération sur la VC 1