ARRETES MUNICIPAUX 2026

Suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements prévue par la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les actes administratifs de la commune parmi lesquels les arrêtés municipaux à portée réglementaire (ceux qui s’adressent à tout ou partie des administrés sans distinction) sont désormais publiés sous forme électronique uniquement (pendant une durée minimale de 2 mois à compter de leur signature).

Cliquer sur l’entête de la délibération pour la télécharger.

ARRÊTES MUNICIPAUX TEMPORAIRES

11/2026 - Les 24 et 25 mai 2026 : Arrêté Temporaire Relatif à l’utilisation du domaine public communal afin d’y organiser un vide grenier place du Coustou, place du Chamoine Pouech, promenade de l’Ario et Quai du Rebarat

10/2026 - Le 8 mai 2026 : Arrêté Temporaire Portant réglementation de la circulation sur l’axe routier départementale 119 - Cérémonie de la commémoration du 8 mai 1945

09/2026 - Du 18/05/26 au 06/06/26 : Permission de voirie portant autorisation d’occupation du domaine public au droit du 2 route du Carla Bayle

**Arrête temporaire occupation domaine public 2026-09**

08/2026 - Arrêté Temporaire Portant délégation signature SDIAU du CD09

**Arrêté délégation signature SDIAU du CD09**

07B/2026 - Arrêté Temporaire Portant délégation de fonction du 3éme Maire Adjoint

**Arrêté délégation fontions 3ème Maire Adjoint**

06B/2026 - Arrêté Temporaire Portant délégation de fonction du 2éme Maire Adjoint

**Arrêté délégation fontions 2ème Maire Adjoint**

05B/2026 - Arrêté Temporaire Portant délégation de fonction du 1er Maire Adjoint

**Arrêté délégation fontions 1er Maire Adjoint**

04/2026 - Du 30/03/26 au 30/03/27 : Permission de voirie portant réglementation temporaire de la circulation dans le cadre de remplacement de poteaux - Hors et En agglomération

**Arrêté réglementation circulation 2026-04**

03/2026 - Du 23/03/26 au 10/04/26 : Permission de voirie portant réglementation temporaire de la circulation dans le cadre de travaux de soutènement de la chaussée - Voie Communale n° 19 : Chemin de l’Observatoire

**Arrêté réglementation circulation 2026-03**

02/2026 - Du 02/03/26 au 30/04/26 : Permission de voirie portant réglementation temporaire de la circulation dans le cadre de travaux de remplacement et de recalage des poteaux - Hors agglomération - Toujagues

**Arrete Temporaire Circulation 2026-02**

01/2026 - Du 19/01/26 au 23/01/26 : Permission de voirie portant temporaire de la circulation dans le cadre de travaux de remplacement de l’éclairage public - En agglomération - Quai du Rébarat, Rue Miegevielle, Promenade de l’Ario, Place du Coustou, Grand Rue.