2026

Suite à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements prévue par la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les actes administratifs de la commune parmi lesquels les arrêtés municipaux à portée réglementaire (ceux qui s’adressent à tout ou partie des administrés sans distinction) sont désormais publiés sous forme électronique uniquement (pendant une durée minimale de 2 mois à compter de leur signature).

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ARRÊTES MUNICIPAUX TEMPORAIRES

02/2025 - Du 02/03/26 au 30/04/26 : Permission de voirie portant réglementation temporaire de la circulation dans le cadre de travaux de remplacement et de recalage des poteaux - Hors agglomération - Toujagues

**Arrete Temporaire Circulation 2026-02**

01/2025 - Du 19/01/26 au 23/01/26 : Permission de voirie portant temporaire de la circulation dans le cadre de travaux de remplacement de l’éclairage public - En agglomération - Quai du Rébarat, Rue Miegevielle, Promenade de l’Ario, Place du Coustou, Grand Rue.