Site intercommunal >>

Délibérations votées lors du CM du 22 Février 2023

Cliquer sur l’image pour agrandir la liste récapitulative des délibérations votées lors de la séance du 22 Février 2023.


Cliquer sur l’entête de la délibération pour la télécharger.


Convention de fourniture des repas de cantine avec la Mairie de Montbrun Bocage (Modifications des tarifs)
Convention de mandat Commune/CCAL Travaux Voirie 2023
Autorisation de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2023
Compte de Gestion 2022 – Budget Principal
Compte Administratif 2022 – Budget Principal
Affectation de Résultat 2022 – Budget Principal