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Délibérations votées lors du CM du 26 Juillet 2023

Cliquer sur l’image pour agrandir la liste récapitulative des délibérations votées lors de la séance du 26 Juillet 2023.


Cliquer sur l’entête de la délibération pour la télécharger.


Modification horaires de l’école primaire de Sabarat - Rentrée 2023/2024
Convention Gestion des populations félines sans propriétaire avec la clinique vétérinaire du Plantaurel (Saint Jean de Verges)
Subvention exceptionnelle Pêche Sabarat Le Goujon de l’Arize
Décisions Modificatives n°1 Budget Principal 2023
Modification Périmètre Délimité des Abords Église Saint-Anne